Les
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre l'agence You're Com, dont le siège est situé à Caen, et ses clients, dans le cadre des prestations de services en communication, stratégie, et design proposées sur le site Agence You're Com. Toute commande effectuée auprès de You're Com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV
Prestations proposées :
You're Com propose divers services, notamment :
- Stratégie de communication
- Conception d'identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
- Création de supports de communication (print et digital)
- Gestion de réseaux sociaux
- Conseil en communication
Le détail des prestations, leurs caractéristiques principales ainsi que leur prix sont décrits sur le site internet ou dans les devis personnalisés envoyés aux clients.
Commandes et devis :
T
oute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, vala
ble pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès l'acceptation écrite du devis par le client (par signature physique ou électronique) et après réception du paiement du premier acompte, le cas échéant.
Tarifs et modalités de paiement :
Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation en vigueur. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Sauf disposition contraire indiquée dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes : Un acompte de 50% du montant total doit être versé à la commande. Le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon un échéancier convenu entre les parties. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu avec le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à un taux de 20% par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à la législation.
Délais de livraison :
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis ou le contrat convenu entre les parties. You're Com s'engage à respecter ces délais sous
réserve que le client fournisse toutes les informations nécessaires dans les temps. Les retards dus à des causes extérieures à notre contrôle (force majeure, non-respect des obligations du client, etc.) ne pourront engager la responsabilité de l'agence.
Modifications et annulation de la commande :
Toute demande de modification de la commande d
evra être formulée par écrit et sera soumise à l’approbation de You're Com. Si la modification entraîne un ajustement des délais ou des tarifs, un nouveau devis pourra être émis. En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation du devis, l’acompte versé restera acquis à You're Com, sauf en cas d’accord contraire. Si la prestation est déjà entamée, le client sera tenu de régler les travaux déjà réalisés.
Responsabilité :
You're Com s’engage à fournir des prestations conformes
aux standards de la profession et aux attentes formulées dans le devis validé. Toutefois, l’agence ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes résultant de l’utilisation des supports créés ou de la mise en œuvre des stratégies proposées, notamment pour tout dommage financier, commercial ou perte de données. La responsabilité de l’agence est limitée au montant total de la commande.
Propriété intellectuelle :
Les créations réalisées par You're Com (logos, chartes graphiques, visuels, etc.)
restent la propriété de l’agence jusqu’au règlement intégral de la prestation par le client. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle afférents aux créations sont cédés au client selon les termes précisés dans le contrat ou le devis.
Droit applicable et litiges :
L
es présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de You're Com, sauf disposition légale contraire.